Comment sont imposées les assurances vie lors d’un décès ?

L’assurance vie est un moyen incontournable doté d’une fiscalité très bénéfique pour optimiser la passation d’un patrimoine ou de léguer une somme importante à une personne bien choisie. Quelle est l’utilité d’y souscrire sur economie.gouv.fr ? Comment cela fonctionne ? Que se passe-t-il si un décès survient ?

Le principe d’une assurance vie ?

L’assurance vie est tout simplement un produit d’épargne. Il peut se conserver à vie ou à court terme, selon vos besoins. Une fois que le contrat touche à sa fin, les bénéficiaires qui ont été effectivement désignés au préalable par l’assureur récolteront le capital sur l’assurance vie. Ils recevront exactement les montants versés plus les gains éventuels, avec des frais diminués. L’un des avantages principaux d’une assurance vie est la liberté. Dès que vous procédez à un contrat et au versement initial, vous serez par la suite le propre gestionnaire de cette assurance vie. Vous pouvez effectuer des versements comme bon vous semble avec un montant délimité. Toutefois, vous devez savoir qu’après ouverture de contrat, aucun retrait ne sera possible qu’après huit ans si évidemment vous voulez obtenir une fiscalité assez intéressante. D’ailleurs, à un moment où vous voulez clôturer le contrat, vous pouvez le faire sans souci.

Qui sont les principaux acteurs d’une assurance vie ?

Bien entendu, pour ce type de contrat, au moins quatre personnes sont impliquées. En premier lieu, il y a l’assureur ou celui qui tient l’engagement de verser des prestations. Ensuite, le souscripteur qui est la personne qui souscrit le contrat d’engagement auprès de l’assureur. Ce dernier peut également être le bénéficiaire, mais pas dans le cas d’une assurance décès. Nous pouvons dire que le bénéficiaire est celui qui a été désigné pour récolter le capital versé par le souscripteur au moment voulu. Enfin, il y a l’assuré qui peut être aussi le souscripteur sur lequel le risque assuré repose.

La fiscalité d’une assurance vie, bonne à savoir

L’assurance vie est un contrat à durée bien déterminée qui vous fait profiter une exonération fiscale pour ses huit ans d’existence. Ensuite, au terme du contrat vos excédents sont relativement exonérés d’impôt. Des gains générés par les contrats sont imposables ainsi que le rachat de contrat. Après, les prélèvements se diffèrent selon la sortie de contrat. Pour une sortie en capital, le versement du montant ne s’effectue qu’une seule fois. En ce qui concerne la sortie en rente viagère, le versement de l’épargne se fait sous forme de rente jusqu’à ce que l’assuré décède. Cette sortie permet effectivement à l’assuré de constituer un revenu régulier en sus. Pour le cas d’un rachat partiel, l’assuré récupère une partie du capital dû par l’épargne. À l’opposé, l’assuré récupère la totalité du versement avant échéance (intérêts + capital), ce qui signifie logiquement qu’il clôture son contrat assurance vie.

Que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire ?

Au cas où le bénéficiaire décède, les primes sur le contrat d’assurance sont soumises généralement aux droits de succession. Sont alors imposables des primes versés au-delà de 70 ans et qui sont supérieures à 30 500 €. Afin d’apprécier ce seuil, tous les contrats souscrits sur un seul et unique assuré doivent être pris en considération. Un prélèvement de 20% effectué par l’établissement financier peut également être soumis sur les primes perçues. Ce prélèvement n’est pas dû au moment de la souscription du contrat si toutefois le souscripteur se situe à un domicile fiscal hors de l’État français. Ensuite, les engagements liés à l’assurance vie peuvent indéniablement constituer d’une déclaration partielle de succession qui permettra à la banque ou à un autre établissement d’accéder au déblocage d’un certain montant vers le bénéficiaire. Il faut dire que des conventions fiscales internationales imposent une exonération d’impôt sur les assurances vie qui sont détenues par les non-résidents en France.

Si le souscripteur du contrat décède ?

Si le bénéficiaire en question n’est pas malheureusement désigné dans le contrat d’une assurance vie, la somme épargnée prenne une tout autre forme, celle de la succession. Bien évidemment, ce capital est soumis aux droits de succession. Dans certains cas, le nom du bénéficiaire est bien inscrit dans le testament du souscripteur qui est déposé chez le notaire, mais il ne l’est pas sur l’assurance vie. Ainsi, il revient au notaire le rôle de passer l’information à l’assureur et au bénéficiaire désigné. Par contre, si le contrat de l’assurance vie désigne des bénéficiaires, dans ce cas la succession ne sera pas utile. Dans d’autres cas, le ou les bénéficiaires sont déjà en connaissance de la capitale épargnée et de tous les renseignements liés à ce contrat. Ils peuvent tout de suite mettre la main sur le capital.

Récupérer le capital, mode d’emploi

La satisfaction d’être le principal bénéficiaire n’est pas la seule réaction qui envahit l’esprit. Qu’en est-il de la suite ? Viennent maintenant les démarches à suivre afin de récupérer le capital. Il faut dire que les étapes ne sont pas du tout jeux d’enfants et ne se font pas d’une seule clique. Des pièces officielles sont à fournir, notamment les fiscales, d’autres dossiers sont encore à monter. Tout cela peut prendre beaucoup de temps, vers les trois voire même quatre semaines.

Connaître d’abord l’existence du contrat

Le bulletin annuel est un meilleur moyen pour les membres de la famille de la personne décédée pour savoir le tenu du contrat. Normalement, l’assureur doit envoyer systématiquement à l’assuré un bulletin contenant tous les renseignements concernant les caractéristiques de l’assurance vie ; fonds souscrits, prélèvement de frais et montant du versement). C’est donc généralement à partir de ces bulletins, bien entendu conservés par l’assuré, que les proches soient avisés de l’existence du contrat assurance vie. Il suffit ensuite de contacter l’assureur pour obtenir les renseignements du bénéficiaire. Ces derniers doivent quant à eux commencer à entreprendre les démarches aussi rapidement.

Recherches des personnes bénéficiaires

Il est toujours difficile d’être certain que l’argent épargné soit touché si malheureusement le bénéficiaire n’est même pas au courant du contrat. Dans ce cas, les assureurs sont dans l’obligation de mener des recherches afin de trouver les bénéficiaires, si nécessaire passer par des généalogistes. Cependant, tout n’est en aucun cas chose simple. La preuve, 5,4 milliards d’euros s’accumulent encore actuellement sur plusieurs contrats d’assurés qui ne sont plus de ce monde. Heureusement, la loi de 2016 est encore en vigueur obligeant les compagnies à ne pas laisser tomber les recherches des bénéficiaires.